Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vise à vous informer de manière claire, simple et complète des traitements réalisés sur les données à caractère personnel que vous nous fournissez ou que nous pouvons être amenés à collecter lors de votre navigation sur le site internet www.a-vote.ong (ci-après le « Site »), de vos droits ainsi que des mesures que le Site met en œuvre pour protéger les données collectées.

A Voté est une association à but non lucratif (ci-après l’ « Association »). Elle ne fait aucun usage commercial ou publicitaire de vos données. Toutes les données qu’elle récolte ne servent qu’à l’usage du site internet, sa sécurité et à la diffusion de lettres d’information. 

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

L’association A Voté, dont le siège social est situé au 50 rue de la Croix-Nivert – 75015 Paris et enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 901 509 315, est le responsable des traitement de données à caractère personnel effectués sur le Site au sens de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, notamment au regard du Règlement UE 2016/679 ou, Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD »).

2. QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels son nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail (ci-après « Données Personnelles »)…

3. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’Association est susceptible de recueillir vos Données Personnelles directement (par exemple, via des formulaires dématérialisés sur le Site tel que le formulaire de contact) ou indirectement (par exemple, via le dépôt de cookies ou de technologies similaires lors de votre navigation sur le Site).

3.1 Données Personnelles pouvant être recueillies directement

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Association peut être amenée à recueillir directement les Données Personnelles suivantes :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse de courrier électronique (e-mail) ;
• Date de naissance ; 
• Numéro de téléphone portable et/ou fixe ;
• Adresse et/ou Code postal ;
• Coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme visuel) ; 
• Inscription sur les listes électorale ; 
• Le nom d’utilisateur de vos réseaux sociaux

3.2 Données Personnelles recueillies indirectement

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Association peut être amenée à collecter votre adresse IP ainsi que d’autres données de navigation, notamment via des cookies ou des technologies similaires placés sur votre terminal. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez vous référer à l’Article 11 de la Politique, intitulé « Cookies ».

4.CHATBOT

L’Association collecte également vos Données Personnelles par le biais du chatbot accessible sur le Site, dont le but est de faciliter les échanges entre vous et l’Association. L’objectif de cette collecte de Données Personnelles est de répondre à vos questions et de réaliser des analyses d’audience. A ce titre, l’Association ne collecte que les Données Personnelles nécessaires afin d’atteindre ces finalités. 

En engageant une conversation avec le chatbot du Site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles dans ce cadre. 

Le chatbot présent sur le Site est mis en place par CM.com. Pour obtenir plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter la page suivante.

5. DONS

Vous avez également la possibilité d’effectuer des dons au profit de l’Association sur le Site. 

Lorsque vous effectuez un don, vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS, la société Stripe (ci-après dénommée « Prestataire de Paiement »), qui assure la sécurité de toute opération de paiement réalisée sur le Site.

Lors de la réalisation d’un don, vous êtes redirigé vers le portail internet de notre Prestataire de Paiement. Vos données bancaires lui sont directement transmises, de manière chiffrée, et ne sont pas collectées par l’Association. 

6. BASES LÉGALES ET FINALITES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

L’Association est susceptible de collecter et de traiter vos Données Personnelles sur les fondements légaux suivants :

• lorsque vous avez consenti, par un acte clair, positif et non équivoque, à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles ; 
• lorsque cela est nécessaire pour les intérêts légitimes de l’Association (ou d'un tiers) et que ce traitement ne crée pas de déséquilibre avec les droits et intérêts qui vous sont reconnus ;
• afin de permettre à l’Association de se conformer à toute obligation légale.

Le tableau ci-dessous précise l’ensemble des traitements de Données Personnelles réalisés par l’Association et la base juridique sur laquelle chacun de ces traitements est fondé.

7. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles sont traitées par les membres de l’Association. Seuls les membres spécifiquement désignés y ont accès, et ce lorsque cela s’avère nécessaire afin de garantir l’accès à l’ensemble des services proposés sur notre site. Les membres de l’Association qui traitent vos Données Personnelles sont soumis à un accord de confidentialité.

L’Association peut être amenée à communiquer vos Données Personnelles à des tiers, et notamment à :

• Des sous-traitants, tels que des prestataires d’hébergement (notamment du chatbot) et de maintenance du site, de développement et d’assistance informatiques ou encore des prestataires de paiement. Les relations avec ces prestataires sont régies par des accords en vertu desquels ils s’engagent à respecter la confidentialité de vos Données Personnelles. Ces tiers ne sont pas autorisés à utiliser les Données Personnelles auxquelles ils ont accès pour d’autres finalités que celles décrites dans la Politique ;
• Des tiers en vue de satisfaire aux obligations légales, réglementaires, conventionnelles ou pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.

8. COMBIEN DE TEMPS STOCKONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées. Les durées de conservation respectent les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») et les obligations légales auxquelles l’Association est tenue.

S’agissant de la gestion de la newsletter, des contacts et des formulaires d’inscription en tant que bénévole, vos Données Personnelles peuvent être conservées pour une durée n’excédant par dix-huit (18) mois à compter du dernier contact à votre initiative avec notre Association. 

S’agissant des Données Personnelles collectées via le chatbot, elles sont conservées pendant une durée n’excédant pas douze mois (12) à compter du dernier contact à votre initiative avec notre Association.

En tout état de cause, l’ensemble de vos Données Personnelles sera supprimé dans un délai de trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec l’Association, sous réserve du respect par l’Association de toute obligation légale lui imposant un délai de conservation plus long. 

Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter l’Article 10, intitulé « Vos droits sur vos Données Personnelles ».

Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez vous référer à l’Article 11, intitulé « Cookies ».

9. TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Certains de nos prestataires peuvent exercer leurs activités à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Économique Européen. Le cas échéant, tout transfert de vos Données Personnelles est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, techniques et organisationnelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

10. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

L’Association met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’accès à vos Données Personnelles est limité. Les personnes accédant à ces dernières sont soumises à un devoir de confidentialité. 

11. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est effectué sur la base de votre consentement, vous disposez de la faculté de révoquer votre consentement à tout moment, en adressant votre demande à l'adresse e-mail [email protected].

Conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données Personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement pour un motif légitime et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Vous disposez, par ailleurs, du droit de formuler des directives post-mortem spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données Personnelles.

Vos droits peuvent être exercés directement par e-mail ou par courrier postal, accompagné d’un titre d’identité, aux adresses suivantes : 

Adresse e-mail : [email protected]

Adresse postale : 50 rue de la Croix de Nivert – 75015 Paris

Toute demande sera traitée sous un délai de trente (30) jours à compter de sa réception.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : 

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

12. COOKIES

Vous pouvez lire notre politique de cookies sur la page dédiée. 

13. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Politique reflète les pratiques actuelles de l’Association. Cette Politique est susceptible d’être modifiée et mise à jour afin d’assurer la conformité avec la législation en vigueur et de tenir compte de tout changement de notre processus de collecte de données. Nous vous invitons à consulter régulièrement la Politique.

Par ailleurs, la Politique fonctionne parallèlement aux Conditions Générales d’Utilisation de notre site, faisant également l’objet de mises à jour. La version actuellement en vigueur est la suivante : 

Date d’entrée en vigueur : 24/07/21

Date de mise à jour : 10/01/22

14. DROIT APPLICABLE – RECOURS

La Politique est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

En cas de litige portant sur le traitement que l’Association réalise sur vos Données Personnelles, vous vous engagez à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.

15. CONTACT

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter aux adresses suivantes : 

Adresse e-mail : [email protected]

Adresse postale : Association A Voté – 50 rue de la Croix de Nivert – 75015 Paris

Date de mise à jour : le 10  Janvier 2022