Plaidoyer contre la mal-inscription : nos solutions concrètes

Plaidoyer contre la mal-inscription : nos solutions concrètes

Les premières campagnes de sensibilisation et de mobilisation d’A Voté ont eu pour objectif de réduire la mal-inscription sur les listes électorales permettant à 400.000 personnes de mettre à jour leur situation électorale. Forts de l'expertise des membres de notre Conseil scientifique et de nos expériences sur le terrain, nous avons décidé de mener une campagne de plaidoyer auprès du Gouvernement pour changer les règles d’inscription sur les listes électorales !

Un bug démocratique qui favorise l’abstention des jeunes

La mal-inscription n’est pas qu’un enjeu technique, c’est un véritable frein administratif à la participation électorale qui a un impact direct sur l’abstention : 15 % de l’électorat serait mal-inscrit (si on ajoute la non-inscription, c’est 25 % soit 1 électeur sur 4). La jeunesse est la première touchée par ce phénomène : 1 jeune sur 2 entre 25 et 29 ans, souvent sans le savoir ni connaître les délais pour mettre à jour son inscription. Être mal-inscrit sur les listes électorales, c’est avoir 3 fois plus de chances de s’abstenir ! D’après les chercheurs, c’est un véritable bug démocratique unique en Europe. En plus des campagnes de sensibilisation et de mobilisation de l’année 2022, nous avons décidé d’être force de solutions pour faire reculer la mal-inscription et prendre le problème à la racine.

Dès décembre 2021 A Voté était auditionné au Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui été saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis sur la question de la revitalisation du lien entre l’engagement et la participation démocratique des jeunes. La mal-inscription figure comme un enjeu majeur de l’avis du CESE "Engagement et participation démocratique des jeunes". En juin 2022, lors de notre participation au Festival Solidays, nous avons rencontré Olivier Véran, Ministre délégué du renouveau démocratique pour le sensibiliser aux enjeux de la mal-inscription et lui proposer de rencontrer ses équipes afin que le Gouvernement se saisisse de cet enjeu.

Des solutions concrètes présentées au Gouvernement

Dès la rentrée, A Voté a uni ses forces à celles de l’association Tous Élus, qui a mené une campagne d’inscription sur les listes électorales en 2022. Ninon Lagarde, co-fondatrice de Tous Élus et Dorian Dreuil, co-président d’A Voté ont ainsi rencontré à plusieurs reprises le cabinet du ministre Olivier Véran pour proposer trois solutions concrètes : 

  1. Rapprocher la date limite d’inscription sur les listes électorales de la date du scrutin, car l’intérêt pour une élection augmente au fur et à mesure que la date approche. Depuis 2019, il est possible de mettre à jour son inscription sur les listes électorales jusqu’à 6 semaines avant le jour du vote. En rapprochant à nouveau la date limite, on augmente mécaniquement les chances de mise à jour d’inscription.
  2. Donner la possibilité aux communes de mener de réelles campagnes d’inscriptions sur les listes électorales de leurs administrés qui ne se sont pas inscrites sur les listes électorales de la commune alors qu’ils y résident. Cette presque automatisation de la réinscription par une action proactive des communes nécessite de recouper les informations entre deux fichiers : celui des impôts et celui des listes électorales. 
  3. Permettre aux acteurs publics ou parapublics présents au cours du parcours de vie numérique du citoyen d’inciter au changement du bureau de vote (CAF, Impôts, Ameli, La Poste, Universités) comme c’est fait à l’heure actuelle lorsqu’on change sa carte grise.

Ces différents rendez-vous ont permis de mettre la mal-inscription à l’agenda des priorités du ministère. Olivier Véran a annoncé y consacrer ses efforts pour lutter contre l'abstention lors d’un discours prononcé à l’Assemblée nationale le 27 octobre 2022, en clôture des « débats du renouveau démocratique » organisés par l’ONG Démocratie Ouverte dont A Voté est membre.