Les premières campagnes de sensibilisation et de mobilisation d’A Voté ont eu pour objectif de réduire la mal-inscription sur les listes électorales permettant à 400.000 personnes de mettre à jour leur situation électorale. Forts de l'expertise des membres de notre Conseil scientifique et de nos expériences sur le terrain, nous avons décidé de mener une campagne de plaidoyer auprès du Gouvernement pour changer les règles d’inscription sur les listes électorales !
Un bug démocratique qui favorise l’abstention des jeunes
La mal-inscription n’est pas qu’un enjeu technique, c’est un véritable frein administratif à la participation électorale qui a un impact direct sur l’abstention : 15 % de l’électorat serait mal-inscrit (si on ajoute la non-inscription, c’est 25 % soit 1 électeur sur 4). La jeunesse est la première touchée par ce phénomène : 1 jeune sur 2 entre 25 et 29 ans, souvent sans le savoir ni connaître les délais pour mettre à jour son inscription. Être mal-inscrit sur les listes électorales, c’est avoir 3 fois plus de chances de s’abstenir ! D’après les chercheurs, c’est un véritable bug démocratique unique en Europe. En plus des campagnes de sensibilisation et de mobilisation de l’année 2022, nous avons décidé d’être force de solutions pour faire reculer la mal-inscription et prendre le problème à la racine.
Dès décembre 2021 A Voté était auditionné au Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui été saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis sur la question de la revitalisation du lien entre l’engagement et la participation démocratique des jeunes. La mal-inscription figure comme un enjeu majeur de l’avis du CESE "Engagement et participation démocratique des jeunes". En juin 2022, lors de notre participation au Festival Solidays, nous avons rencontré Olivier Véran, Ministre délégué du renouveau démocratique pour le sensibiliser aux enjeux de la mal-inscription et lui proposer de rencontrer ses équipes afin que le Gouvernement se saisisse de cet enjeu.
🗳🎪Échanges constructifs sur les enjeux d’innovations démocratiques avec @olivierveran , @GabrielAttal et @RimaAbdulMalak !
— A Voté 🗳 (@avote_ong) June 26, 2022
À @Solidays on fait vivre l’engagement citoyen. pic.twitter.com/nQoKflT4rP
Des solutions concrètes présentées au Gouvernement
Dès la rentrée, A Voté a uni ses forces à celles de l’association Tous Élus, qui a mené une campagne d’inscription sur les listes électorales en 2022. Ninon Lagarde, co-fondatrice de Tous Élus et Dorian Dreuil, co-président d’A Voté ont ainsi rencontré à plusieurs reprises le cabinet du ministre Olivier Véran pour proposer trois solutions concrètes :
- Rapprocher la date limite d’inscription sur les listes électorales de la date du scrutin, car l’intérêt pour une élection augmente au fur et à mesure que la date approche. Depuis 2019, il est possible de mettre à jour son inscription sur les listes électorales jusqu’à 6 semaines avant le jour du vote. En rapprochant à nouveau la date limite, on augmente mécaniquement les chances de mise à jour d’inscription.
- Donner la possibilité aux communes de mener de réelles campagnes d’inscriptions sur les listes électorales de leurs administrés qui ne se sont pas inscrites sur les listes électorales de la commune alors qu’ils y résident. Cette presque automatisation de la réinscription par une action proactive des communes nécessite de recouper les informations entre deux fichiers : celui des impôts et celui des listes électorales.
- Permettre aux acteurs publics ou parapublics présents au cours du parcours de vie numérique du citoyen d’inciter au changement du bureau de vote (CAF, Impôts, Ameli, La Poste, Universités) comme c’est fait à l’heure actuelle lorsqu’on change sa carte grise.
Ces différents rendez-vous ont permis de mettre la mal-inscription à l’agenda des priorités du ministère. Olivier Véran a annoncé y consacrer ses efforts pour lutter contre l'abstention lors d’un discours prononcé à l’Assemblée nationale le 27 octobre 2022, en clôture des « débats du renouveau démocratique » organisés par l’ONG Démocratie Ouverte dont A Voté est membre.
🗳🏛@olivierveran : « contre l’abstention, il n’y a pas de baguette magique (…) mais nous pouvons concentrer les efforts : s’attaquer enfin à là mal-inscription sur les listes électorales (…) »
— A Voté 🗳 (@avote_ong) October 27, 2022
Notre mobilisation citoyenne devient une priorité du renouveau démocratique ! pic.twitter.com/w4VjlEeDaI
Le Ministère du renouveau démocratique a depuis saisi la direction interministérielle du numérique (DINUM) d'une "mission d’investigation pour la simplification du parcours du votant". En associant l’ensemble des parties prenantes (administrations et société civile), l’objectif de cette mission est de réfléchir à une stratégie de mise en œuvre d’un parcours cible simplifié, dématérialisé dans la mesure du possible. En lien avec l’objectif numéro 3 de nos mesures nous avons participé au kick-off de lancement de cette mission.
Une proposition du CNR jeunesse auprès de la Première ministre
En 2023, A Voté a accepté, sur proposition du Délégué Interministériel à la Jeunesse, de participer au Conseil National de la Refondation (CNR) — Jeunesse, dans le groupe de travail sur l’engagement citoyen. Durant plusieurs semaines, Clémence Pène, vice-présidente d’A Voté et Meryl Merran, co-responsable d’A Voté à Paris, ont représenté l’association lors de plusieurs réunions de co-construction de la feuille de route du Délégué Interministériel à la Jeunesse. L’objectif du CNR jeunesse — engagement citoyen était de proposer des politiques publiques efficaces pour favoriser l’engagement des jeunes dans la vie de la Cité et encourager la participation électorale.
A Voté a participé aux réunions du CNR jeunesse aux côtés de différentes associations : Animafac, Unis-Cité, la fédération Léo Lagrange, de représentants du CESE et d’organisations de jeunesses comme le syndicat La Voix lycéenne.
Le mercredi 19 avril 2023, lors des Rencontres jeunesses de Matignon, A Voté a présenté à la Première ministre deux solutions co-portées avec les autres membres du groupe de travail. Devant la Première ministre Elizabeth Borne, Clémence Pène a proposé des solutions pour améliorer la participation citoyenne des jeunes via la mise en place d'un Conseil des générations futures auprès de l'Elysée, par le rajeunissement des membres du CESE et enfin par la mise en place d'une Convention Citoyenne sur la démocratie et la jeunesse. Meryl Merran a quant à elle plaidé pour la mise en place de nos propositions pour lutter contre la mal-inscription sur les listes électorales "avant de pousser les jeunes à voter, facilitons d'abord leur accès aux urnes" en repoussant la date limite d'inscription sur les listes et en créant une "semaine d'inscription sur les listes électorales" sur la base des "National Voter Registration Week" des pays anglo-saxons.
Le 25 avril 2023, la députée écologiste du Rhône Marie-Charlotte Garin a mentionné le travail d’A Voté et de Tous Élus lors d’une question écrite au Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer portant sur l’états des lieux de la mal-inscription sur les listes électorales suite aux changements de modalités d’inscription. Dans cette question écrite, la députée interroge le Ministre de l’Intérieur sur le nombre d’électeurs considérés comme mal-inscrits en 2022 depuis la mise en application des dispositions de la loi n° 2016-1048 du 1ᵉʳ août 2016 qui a décalé la date limite d'inscription du 31 janvier de l’année précédent le scrutin jusqu’à 6 semaines avant.
Un engagement de la France pour simplifier le moment de vie « je vote »
Le 30 octobre et le 27 novembre 2023, A Voté a participé aux ateliers de co-construction du plan d'action national (2024-2026) de la France dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert. Tamara Spitzer-Hobeika et Adrien Duguet, membre du CA d'A Voté étaient présents pour porter notre proposition qui vise à permettre aux acteurs publics ou parapublics présents au cours du parcours de vie numérique du citoyen d’inciter au changement du bureau de vote. Notre plaidoyer s'est transformé en victoire concrète par l'engagement numéro 7 "simplifier le moment de vie « je vote » et faciliter l’inscription ou la mise à jour
d’inscription sur les listes électorales via un parcours numérique optimisé" dans le prochain plan d'action de la France. Cette mesure est une bonne première étape, qu'il reste à concrétiser en réforme concrète. Nous continuons de plaider pour un décalage de la date limite d'inscription et de mise à jour d'inscription qui permettra de véritablement mettre fin à ce bug démocratique.
📝🗳️ « Engagement 7 : Simplifier le moment de vie « je vote » et faciliter l’inscription ou la mise à jour d’inscription sur les listes électorales via un parcours numérique optimisé »
— A Voté 🗳 (@avote_ong) January 25, 2024
🎉Une nouvelle victoire de plaidoyer. Maintenant il faut passer aux actes. #OpenGov https://t.co/hPBB0sVBXo
